LIVRE BLANC

Loi Pacte : quatre ans après sa mise en place, quel constat ?

Lors de la précédente édition, nous établissions avec précision un panorama des nouveaux dispositifs PACTE qui laissaient présager un développement exponentiel de ces nouvelles solutions.

Alors quel bilan peut-on en tirer 4 ans après la commercialisation des premiers dispositifs PACTE ? Les objectifs sont-ils atteints ? Quelles sont les tendances qui se distinguent pour 2024 ?

Loi-pacte-2023

Au sommaire

  1. Présentation des nouveaux PER
  2. Présentation des nouveaux dispositifs collectifs
  3. Quel traitement fiscal et social ?
  4. Quelles modalités de mise en place d'un PERO ou d'un PERCOL ?
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