LIVRE BLANC

Les dispenses d'adhésion 2024

Les dispenses d'adhésion sont un sujet sensible ! Vous devez être très attentifs au respect des règles relatives aux dispenses, aux justificatifs que vos salariés fournissent et à leur conservation et renouvellement régulier.

Quelles sont les différents cas de dispenses ? Quelles sont les obligations pour l’entreprise ? Quels justificatifs devez-vous demander à vos salariés ?

Retrouvez tous nos conseils pour gérer les cas de dispenses de vos salariés en toute conformité.

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Au sommaire

  1. Les dépenses dites "facultatives" 
  2. Les dépenses d'ordre public 
  3. Tableau récapitulatif
  4. Mise à jour du boss de mai 2024
  5. Le versement santé
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Un dossier conçu pour

S'informer

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Définissez les cas de dispenses dans l'acte fondateur de votre régime

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Profitez de conseils concrets et utiles pour informer vos salariés selon leur situation

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